CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
BRECENDIS
Siège social : 4 Boulevard des Peupliers, 22600 Loudéac, France
SIREN : 840 699 581
SIRET : 840 699 581 00012
RCS : Saint-Brieuc 840 699 581
TVA Intracommunautaire : FR09 840699581
Capital social : 2 530 370,00 €
Téléphone : (+33) 7 57 83 65 85
E-mail : contact@bike-brecendis.com
Site internet : https://bike-brecendis.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
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Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vélos, vélos électriques, accessoires, pièces détachées, équipements sportifs et produits associés proposés sur le site https://bike-brecendis.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et descriptifs n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits proposés à tout moment.
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Article 4 – Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande :
• le client sera informé dans les meilleurs délais ;
• un remboursement intégral sera effectué sous 14 jours maximum ;
• ou une solution de remplacement pourra être proposée avec l’accord du client.
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Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
Les prix affichés incluent la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
BRECENDIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et valide son panier.
La commande devient définitive après :
• validation du paiement ;
• réception d’un e-mail de confirmation.
BRECENDIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou susceptible de porter atteinte à ses intérêts.
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Article 7 – Paiement
Le règlement des achats peut être effectué par :
• Carte bancaire ;
• Virement bancaire ;
• Tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées grâce aux systèmes de paiement utilisés par le site.
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Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre estimatif.
En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.
À réception, le client doit vérifier l’état du colis.
Toute anomalie (avarie, colis ouvert, produit manquant) doit être signalée dans un délai de 48 heures suivant la réception.
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Article 9 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive de BRECENDIS jusqu’au paiement complet du prix.
Le transfert des risques intervient dès la livraison au client.
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Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :
BRECENDIS
4 Boulevard des Peupliers
22600 Loudéac
France
ou par e-mail : contact@bike-brecendis.com
Le produit doit être retourné :
• complet ;
• dans son emballage d’origine ;
• non utilisé ;
• accompagné de tous ses accessoires.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
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Article 11 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
• les produits personnalisés ;
• les produits fabriqués selon les spécifications du client ;
• les biens descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les contenus numériques téléchargés après accord préalable du client.
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Article 12 – Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie permet d’obtenir :
• la réparation du produit ;
• son remplacement ;
• une réduction du prix ;
• ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
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Article 13 – Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie permet d’obtenir :
• le remboursement du produit ;
• ou une réduction du prix.
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Article 14 – Service après-vente
Pour toute demande de SAV :
Téléphone : (+33) 7 57 83 65 85
E-mail : contact@bike-brecendis.com
Les demandes sont traitées selon les conditions de garantie applicables au produit concerné.
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Article 15 – Responsabilité
La responsabilité de BRECENDIS ne pourra être engagée :
• en cas de mauvaise utilisation des produits ;
• en cas de non-respect des instructions d’utilisation ;
• en cas de force majeure ;
• pour les dommages indirects subis par le client.
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Article 16 – Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client.
BRECENDIS s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.
Le client dispose d’un droit :
• d’accès ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• d’opposition ;
• de limitation ;
• de portabilité.
Les demandes peuvent être adressées à : contact@bike-brecendis.com
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Article 17 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande ou indiqué sur le site internet.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
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Article 18 – Force majeure
BRECENDIS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.
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Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
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Article 20 – Acceptation des CGV
La validation d’une commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Version en vigueur au 22 juin 2026.