MENTIONS LÉGALES
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet est édité par la société :
BRECENDIS
Siège social :
4 Boulevard des Peupliers
22600 Loudéac – France
Capital social : 2 530 370,00 €
SIREN : 840 699 581
SIRET (siège social) : 840 699 581 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09 840699581
RCS : 840 699 581 R.C.S. Saint-Brieuc
Activité principale : Vente de vélos, vélos électriques, accessoires pour cycles, équipements sportifs, pièces détachées et matériels destinés à la pratique sportive.
Président : Monsieur Benoît Briard Bodemer
Téléphone : (+33) 7 57 83 65 85
Site internet : https://bike-brecendis.com
Adresse e-mail : contact@bike-brecendis.com
⸻
2. OBJET DU SITE
Le site https://bike-brecendis.com a pour objet de présenter et commercialiser les produits et services proposés par la société BRECENDIS, notamment :
• Vélos de route ;
• VTT ;
• Vélos électriques ;
• Vélos urbains ;
• Vélos de loisirs ;
• Accessoires et équipements pour cyclistes ;
• Pièces détachées ;
• Équipements sportifs ;
• Services et conseils liés à la pratique du vélo.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
⸻
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
Hébergeur : SPACESHIP
Adresse : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
Site internet : [À compléter]
⸻
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, illustrations, icônes, logiciels et bases de données, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation totale ou partielle du contenu du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de BRECENDIS.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.
⸻
5. RESPONSABILITÉ
BRECENDIS met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations publiées sur son site.
Toutefois, la société ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
BRECENDIS ne pourra être tenue responsable :
• des interruptions de service ;
• des dysfonctionnements techniques ;
• des erreurs ou omissions dans les contenus ;
• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
• des pertes de données ou préjudices commerciaux.
⸻
6. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, BRECENDIS est amenée à collecter certaines données personnelles des utilisateurs.
Ces données sont collectées uniquement pour :
• le traitement des commandes ;
• la gestion de la relation client ;
• le suivi des livraisons ;
• le service après-vente ;
• la gestion des demandes de contact ;
• l’envoi d’informations commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose :
• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’effacement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits :
BRECENDIS
4 Boulevard des Peupliers
22600 Loudéac – France
E-mail : contact@bike-brecendis.com
En cas de réclamation, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
⸻
7. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies afin :
• d’assurer son bon fonctionnement ;
• d’améliorer l’expérience utilisateur ;
• de réaliser des statistiques de fréquentation ;
• de mesurer les performances du site ;
• de personnaliser les contenus proposés.
L’utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences depuis son navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies.
⸻
8. COMMANDES ET PRIX
Les produits proposés sur le site sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande.
BRECENDIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
⸻
9. GARANTIES
Les produits commercialisés bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :
• Garantie légale de conformité ;
• Garantie légale contre les vices cachés.
Les modalités détaillées figurent dans les Conditions Générales de Vente du site.
⸻
10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
⸻
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux services proposés sera soumis à la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.
⸻
12. CONTACT
Pour toute question concernant le site ou les produits commercialisés :
BRECENDIS
4 Boulevard des Peupliers
22600 Loudéac – France
Téléphone : (+33) 7 57 83 65 85
E-mail : contact@bike-brecendis.com
Site internet : https://bike-brecendis.com
RCS Saint-Brieuc : 840 699 581
TVA Intracommunautaire : FR09 840699581
Pour être totalement conforme à la réglementation française d’un site e-commerce de vente de vélos, je vous recommande également de publier séparément :
• les CGV complètes ;
• la Politique de confidentialité RGPD ;
• la Politique de cookies ;
• les Conditions de livraison et de retour ;
• la Politique de garantie et SAV ;
• les informations relatives au médiateur de la consommation.